ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE)
la Plaine-Est 13360 Roquevaire
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE):
permettre aux propriétaires et aux utilisateurs de ce chemin d'exploitation, après consultation de chacun, selon la situation de leurs propriétés, et de leurs droits de propriétaires : de fixer son emprise ; de définir son assiette , de proposer des aménagements ; de décider d'un commun accord des modalités de son entretien ; ils pourront pour ce faire prendre toute initiative, conseils, consultations de tous techniciens et faire tout compromis qui permettront la bonne réalisation de leur projet ; faire établir tous devis des travaux à réaliser
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE)
Code objet social de l'association
036000
Numéro waldec de l'association
W133016233
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
133P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-04-2011
Date de la dernière déclaration
19-05-2019
Date de publication JO
30-04-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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